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Marques déposées par O.C.A.I
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FISS NET
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FISS NET
O.C.A.I.

Numéro de dépôt :
943618
Date de dépôt :
16/01/1976
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque FISS NET

Déposée le 16 janvier 1976 par O.C.A.I auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « FISS NET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est O.C.A.I. domicilié(e) (soc. an.), 191-193, route de Saint-Leu, Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis). - France.

La marque FISS NET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 943618.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque FISS NET est expirée depuis le 16 janvier 1986.

O.C.A.I a également déposé les autres marques suivantes : X 93 , EUROVAP , X 93 , CAMUROL , (Marque figurative)


O.C.A.I. - (soc. an.), 191-193, route de Saint-Leu, Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis). - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-496

Gutta-percha, gomme élastique, balata et succédanés, objets fabriqués en ces matières non compris dans d'autres classes;feuilles, plaques et baguettes de matières plastiques (produits semi-finis);matières servant à calfeutrer, à étouper et à isoler;amiante, mica et leurs produits;tuyaux flexibles non métalliques et, notamment, tissus toutes fibres pour le bouchage des fissures.